AIPR : Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux

Les interventions à proximité des réseaux sont des opérations délicates qui sont à l’origine de nombreux accidents, parfois très graves. La réforme anti-endommagement (réforme DT DICT) vise à réduire les dommages causés aux réseaux lors des interventions et à améliorer la connaissance du sous-sol de l’espace public. Les objectifs sont de garantir une meilleure sécurité et un meilleur service public. Dans le cadre de cette réforme, nous vous rappelons que l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) délivrée par les employeurs devient obligatoire sur les chantiers à compter du 1er janvier 2018.

Qui est concerné ?

Sont concernées 3 catégories d’intervenants :

  • le profil « concepteur » : lorsque le chantier est soumis à une obligation de coordination de chantier, au moins une personne intervenant dans la conduite ou la surveillance des travaux pour le compte du responsable de projet.
  • le profil « encadrant » : au moins une personne chargée de l’encadrement du chantier intervenant pour l’exécutant des travaux
  • le profil « opérateur » : ensemble des opérateurs d’engin

Comment est délivrée l’AIPR ?

La délivrance par l’employeur de l’AIPR se réalise lorsque le salarié peut justifier de ses compétences par un des modes suivants :

  • détenteur d’un CACES en cours de validité qui intègre la réforme anti-endommagement (délai 1er janvier 2019)
  • titulaire d’un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle des secteurs concernés (bâtiment, travaux publics et secteurs connexes) prenant en compte la réforme anti-endommagement et de moins de 5 ans
  • détenteur d’une attestation de compétence délivrée après examen QCM encadré par l’Etat et de moins de 5 ans
  • titulaire d’un titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des trois précédemment cités délivré dans un autre Etat membre de l’Union européenne.

Nous vous invitons à prendre vos dispositions d’ici le 1er janvier 2018 afin de pouvoir intervenir dans le respect de la législation. Vous pouvez notamment vous rapprocher des centres d’examen reconnus par le MTES dont vous trouverez une liste régulièrement actualisée sur ce site.

Plus d’information

Vous trouverez de plus amples informations dans les ressources suivantes :

Sachez que nous travaillons avec le centre de formation L’ÉA-campus TECOMAH qui pourra proposer une offre attractive à destination des adhérents du Synaa. LE Synaa reste à votre écoute pour centraliser les demandes.